1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Quietleafworks ainsi que les demandes relatives à l’hébergement, aux services, aux événements et au casino. Elles complètent les conditions particulières communiquées au moment d’une réservation ou d’une commande.
Le site fournit des informations générales. Une réservation n’est définitive qu’après confirmation explicite, disponibilité, acceptation du prix et, le cas échéant, réception du paiement ou de la garantie demandée.
2. Éditeur et contact
Le site est exploité par Quietleafworks SRL, Rue des Jardins 24, 1000 Bruxelles, Belgique. Téléphone : +32 2 588 41 26. E-mail : info@quietleafworks.com. TVA : BE 0741.258.963 — RPM Bruxelles.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, à fournir des informations exactes et à ne pas tenter d’altérer son fonctionnement. Il est interdit d’introduire un code malveillant, de contourner une mesure de sécurité, de collecter automatiquement des données sans autorisation ou d’utiliser le contenu d’une manière portant atteinte aux droits de tiers.
Nous pouvons suspendre une fonction pour maintenance, sécurité ou mise à jour. Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes, mais les disponibilités, horaires, caractéristiques et prix doivent être confirmés au moment de la réservation.
4. Réservations et confirmation
Une demande envoyée via le formulaire ne constitue pas une confirmation. La confirmation précise les dates, le type de chambre, le nombre d’occupants, les services inclus, le prix, les taxes, les conditions de paiement et d’annulation. Le client doit vérifier ces éléments et signaler rapidement toute erreur.
La personne qui effectue une réservation pour plusieurs occupants garantit qu’elle est autorisée à transmettre les informations nécessaires et qu’elle communiquera les conditions applicables aux autres voyageurs.
5. Prix, taxes et paiement
Les prix sont exprimés dans la devise indiquée et incluent ou excluent les taxes selon la mention fournie. Les taxes de séjour, dépôts, garanties, prestations supplémentaires et frais clairement annoncés peuvent être dus séparément. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation.
En cas d’erreur manifeste de prix, nous pouvons corriger l’information avant la conclusion du contrat. Aucun débit non autorisé n’est effectué par le site statique livré ; les modalités de paiement doivent être configurées dans un environnement sécurisé avant une exploitation commerciale.
6. Modification, annulation et absence
Les règles d’annulation et de modification dépendent du tarif sélectionné. Elles sont communiquées avant la confirmation. Une annulation tardive, une arrivée non présentée ou un départ anticipé peut entraîner les frais prévus par l’offre acceptée.
Lorsque des circonstances exceptionnelles rendent l’exécution impossible, les parties recherchent une solution raisonnable conformément au droit applicable et aux conditions particulières.
7. Arrivée, départ et comportement
Une pièce d’identité valable peut être exigée à l’arrivée. Les horaires d’arrivée et de départ sont communiqués avec la réservation. Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif dépend de la disponibilité et peut être facturée.
Les visiteurs doivent respecter les personnes, les lieux, les règles de sécurité et les consignes du personnel. Les dégradations, nuisances, actes illicites, menaces ou comportements mettant autrui en danger peuvent entraîner l’interruption du service et la facturation du dommage démontré.
8. Accès au casino et jeu responsable
L’accès au casino est réservé aux personnes âgées de 21 ans ou plus et demeure soumis aux contrôles, exclusions et règles applicables en Belgique. Une identité valable peut être exigée. L’accès peut être refusé lorsqu’une interdiction, une exclusion, une obligation de sécurité ou une règle légale l’impose.
Le casino est un espace de divertissement. Aucun jeu ne garantit un gain. Le visiteur reste responsable de son budget et de son temps de jeu. Nous encourageons l’utilisation de limites, les pauses et la recherche d’aide en cas de perte de contrôle. Toute communication sur le casino doit être comprise comme une information et non comme une incitation financière.
Les règles propres à chaque jeu, les mises, les horaires et les conditions opérationnelles sont affichés ou communiqués sur place. Elles peuvent évoluer dans les limites du droit applicable.
9. Services de l’hôtel
Les chambres, espaces de bien-être, restaurants, salles d’événements et services de conciergerie sont fournis selon leur disponibilité et leurs conditions particulières. Des restrictions temporaires peuvent être nécessaires pour la sécurité, l’entretien ou une exigence réglementaire.
Les besoins d’accessibilité doivent être signalés assez tôt pour permettre une réponse adaptée. Nous ne promettons pas une prestation qui ne peut pas être raisonnablement fournie, mais nous recherchons une solution équivalente lorsque cela est possible.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, marques, logos, photographies et structures du site sont protégés par les droits applicables. La consultation personnelle est autorisée. Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable, sauf exception légale.
11. Responsabilité
Nous répondons des dommages directs causés par une faute établie dans les limites permises par la loi. Nous ne sommes pas responsables d’un dommage résultant d’une utilisation contraire aux présentes conditions, d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur, d’un équipement incompatible ou d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible.
Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou d’atteinte corporelle selon le droit applicable.
12. Force majeure
Une partie n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, tel qu’une décision publique, une panne générale, une catastrophe, un conflit, une urgence sanitaire ou une interruption majeure des transports. La partie concernée informe l’autre et limite les conséquences dans la mesure du possible.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le site n’utilise pas de lien téléphonique ou d’e-mail déclenchant automatiquement une application ; les coordonnées restent visibles en texte. Les cookies et stockages locaux sont décrits dans la politique dédiée.
14. Réclamations
Une réclamation doit décrire les faits, la date, le service concerné et le résultat attendu. Elle peut être envoyée via le formulaire ou aux coordonnées affichées. Nous cherchons une solution documentée dans un délai raisonnable. Les mécanismes légaux de médiation et les droits du consommateur restent applicables.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci s’appliquent. En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
16. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou opérationnelle. La version applicable à une réservation est celle acceptée au moment de sa confirmation, sauf disposition impérative contraire.
Ces informations décrivent le fonctionnement prévu du site et doivent être revues avec un conseil juridique avant une exploitation réglementée définitive.